Conditions générales de livraison et de paiement

1. Commandes 

Une facture ou une lettre de confirmation sera envoyée par l’éditeur pour accuser réception de la commande. En acceptant la livraison des marchandises expédiées, le client indique son acceptation des condition de livraison et de paiement de l’éditeur. Aucune autre condition ne peut être acceptée, même si elle n’est pas expressément stipulée par l’éditeur.

2. Livraisons 

Les livres, périodiques et autres produits de l’éditeur seront généralement livrés seulement si une commande ferme a été passée et aux risques et frais du client à partir du point d’expédition. La livraison est strictement pro forma. Les dates de livraison définitives des nouvelles publications et éditions ne peuvent pas toujours être communiquées.

3. Risques de transport 

Les risques relatifs à toutes les marchandises expédiées sont transférés à l’acheteur au moment où les marchandises sont expédiées. L’éditeur ne saurait être responsable de toute perte ou détérioration due à un accident ou à un cas de force majeure. L’éditeur ne remplacera pas les marchandises perdues ou endommagées durant le transit. Par conséquent, pour protéger ses intérêts, l’acheteur ou le destinataire doit signaler les pertes ou dommages éventuels aux autorités postales concernées, aux agents expéditeurs ou aux sociétés de chemins de fer dans les limites de temps spécifiées par ces organisations.

4. Garantie, devoir d’examiner les marchandises 

Tout droit de garantie de l’acheteur présuppose qu’il examinera les marchandises expédiées à sa livraison et informera l’éditeur de tout défaut par écrit sans retard, au plus tard deux semaines après la livraison ; l’éditeur devra être informé par écrit des défauts cachés éventuels sans retard une fois qu’ils ont été découverts. L’éditeur devra réparer tous les défauts couverts par la garantie à son propre gré, soit en remédiant au défaut, soit en fournissant des marchandises de rechange, sans entraîner de frais pour le client. Si l’éditeur refuse officiellement et catégoriquement de s’acquitter de son engagement, si le défaut n’est pas convenablement résolu, si le remplacement n’est pas correctement effectué, si le client ne peut pas être obligé de l’accepter ou si l’éditeur refuse de le faire conformément à la clause s. 439(3) du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), le client, à son gré et conformément aux stipulations juridiques sur la résiliation de contrat, aura le droit de résilier le contrat, de réduire le prix d’achat ou de réclamer une compensation pour les dommages (ou, le cas échéant, le remboursement de ses dépenses). La période de limitation des réclamations au nom de la garantie, concernant les marchandises expédiées, sera de 12 mois à compter de la date de livraison au client.

5. Compensation pour dommages et limitation de responsabilité 

L’éditeur sera obligé de payer une compensation pour dommages, sans limitation, conformément aux stipulations juridiques, sauf stipulation contraire de la clause suivante. Dans des cas exceptionnels, l’éditeur sera responsable (i) en cas de négligence ordinaire entraînant la violation des devoirs essentiels émanant de la relation, conformément au droit sur les obligations, à hauteur du montant maximum prévisible pour ce type de contrat ; sinon (ii) en aucun cas pour les négligences ordinaires entraînant la violation des devoirs essentiels émanant de la relation, conformément au droit sur les obligations. Ceci s’appliquera à toutes les demandes de compensation, pour quelque cause juridique que ce soit, notamment pour délit civil. Le client sera obligé de prendre des mesures adéquates pour éviter ou réduire les dommages éventuels.

6. Rétention de propriété 

Toutes les marchandises sont livrées conformément aux conditions de rétention de propriété stipulées dans le paragraphe 455 du BGB (code civil allemand). Les marchandises fournies resteront la propriété de l’éditeur jusqu’à ce que toutes les créances principales et accessoires liées aux livraisons passées et futures aient été réglées. En cas de revente, l’acheteur doit conserver sa propriété limitée des marchandises jusqu’à ce que le client les ait payées intégralement. L’acheteur attribue par la présente toutes les créances émanant de la revente des marchandises conditionnelles à l’éditeur pour garantir la créance de ce dernier. L’éditeur accepte ce transfert de créance. Si l’acheteur revend des marchandises conditionnelles et inclut les créances concernées dans une relation de compte courant avec un tiers, le solde périodique reconnu dans chaque cas suivant le calcul des créances de chaque compte courant sera considéré comme ayant été attribué. La même chose s’applique au solde final existant sur résiliation de la relation de compte courant, si ce solde est transféré sur le compte courant. L’éditeur accepte aussi ce transfert de créance. Si les créances de l’éditeur sont incluses dans une relation de compte courant existante avec le client, la réserve de propriété convenue sera considérée comme une garantie des créances restantes de l’éditeur. L’acheteur est obligé d’informer l’éditeur immédiatement en cas de transfert de marchandises conditionnelles à un tiers ou de créances émanant de la revente.

7. Tarification 

Les prix indiqués sur la facture sont obligatoires. Les frais d’expédition et de traitement seront facturés séparément. Si l’éditeur a annoncé des changements de prix avant réception d’une commande, les nouveaux prix s’appliqueront.

8. Paiement 

Le paiement est exigible à la réception des factures, sauf si d’autres conditions on été négociées. Les règlements effectués en devises étrangères seront acceptés au taux de change mensuel moyen. Aucune remise ne sera accordée sur les paiements en espèces. Les chèques ne seront considérés comme acceptés que lorsque le montant total aura été crédité sur le compte de l’éditeur. Tous les frais bancaires sont à la charge du client.

9. Paiement non acquitté 

Si le client n’acquitte pas le paiement, tous les comptes de l’éditeur impayés à ce moment-là deviennent aussitôt exigibles. L’éditeur pourra facturer des intérêts sur arriérés à partir du non-paiement au taux bancaire ordinaire. L’éditeur aura le droit d’interrompre ses livraisons aux clients n’effectuant pas leurs paiements et d’annuler toute relation commerciale existante pour des raisons considérées comme importantes par l’éditeur.

10. Droits de renvoi des marchandises 

Les marchandises renvoyées seront acceptées seulement sur autorisation écrite de l’éditeur. Les demandes d’acceptation de renvoi des marchandises doivent être envoyées à notre adresse de Heidelberg en citant le numéro de la facture, la date de la facture et le numéro ISBN. Les marchandises renvoyées doivent être envoyées à notre entrepôt de Heidelberg-Rohrbach. Le client est responsable de tous les frais et risques relatifs au renvoi des marchandises. L’éditeur facturera un tarif adéquat pour le traitement des marchandises renvoyées. Les marchandises renvoyées sans permission à l’éditeur seront renvoyées aux frais du client. L’éditeur se réserve le droit de donner des notes de crédit de valeur inférieure pour les livres renvoyés dans un état ne permettant pas de les vendre ou après expiration de la date convenue pour les renvoyer. Seuls les livres peuvent être renvoyés ; aucune note de crédit ne sera émise pour les revues renvoyées.

11. Adresses de clients finaux 

Lors de la commande de revues, le client s’engage à indiquer à l’éditeur le nom et l’adresse du client final à la réception de la commande. L’éditeur garantit que ces données ne seront utilisées qu’à des fins internes et que toutes les réglementations relatives à la protection des données individuelles seront respectées. Les sociétés associées appartenant au groupe Springer n’auront pas accès à ces informations.

12. Lieu de juridiction et d’exécution 

Le lieu d’exécution de toutes les obligations de paiement de l’acheteur/du client sera le tribunal de Berlin. Le lieu de juridiction des deux parties sera le tribunal de Berlin.